UNEP 1999fr

LBSMP -- Acte final

Acte final de la Conférence de plénipotentiaires pour l’adoption du Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres, se rapportant à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes

Oranjestad (Aruba), 27 septembre-6 octobre 1999

  1. La Conférence de plénipotentiaires pour l’adoption du Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres, se rapportant à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, s’est tenue à Oranjestad (Aruba), du 27 septembre au 6 octobre 1999, conformément à une décision prise en juin 1998 par les Parties contractantes à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (« la Convention »), comme indiqué dans le document publié sous la cote UNEP(DEC)/CAR IG.16/3. La Conférence a été convoquée par M. Nelson Andrade Colmenares, Coordonnateur de l’Unité régionale de coordination du Programme pour l’environnement des Caraïbes, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), sur l’invitation conjointe du Gouvernement d’Aruba (Royaume des Pays-Bas) et de celui des États-Unis d’Amérique.
  2. Avaient été invités à participer à la Conférence de plénipotentiaires les Parties contractantes à la Convention dont la liste suit: Antigua-et-Barbuda, Barbade, République de Colombie, République du Costa Rica, République de Cuba, Commonwealth de Dominique, États-Unis d’Amérique, République française, Grenade, République du Guatemala, Jamaïque, États-Unis du Mexique, République du Panama, République dominicaine, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, République de Trinité-et-Tobago et République du Venezuela.
  3. Ont accepté l’invitation les Parties contractantes suivantes: Barbade, République de Colombie, République du Costa Rica, République de Cuba, Commonwealth de Dominique, États-Unis d’Amérique, République française, Jamaïque, États-Unis du Mexique, République du Panama, République dominicaine, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, République de Trinité-et-Tobago et République du Venezuela.
  4. Avaient également été invités à participer aux travaux de la Conférence les États de la région des Caraïbes Membres de l’Organisation des Nations Unies, mais non Parties contractantes à la Convention, dont la liste suit: Commonwealth des Bahamas, Belize, République coopérative du Guyana, République de Haïti, République du Honduras, République du Nicaragua, Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis et République du Suriname.
  5. Ont accepté l’invitation les États suivants: Belize, République du Honduras, République du Nicaragua et République du Suriname.
  6. Avait par ailleurs été invitée aux travaux de la Conférence l’organisation d’intégration économique régionale suivante: Union européenne.
  7. Avaient également été invités à participer aux travaux de la Conférence huit organes et quatre institutions spécialisées des Nations Unies, 17 organismes gouvernementaux et mécanismes de liaison du Programme pour l’environnement des Caraïbes et six organisations non gouvernementales.
  8. Ont accepté l’invitation les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, organismes gouvernementaux, mécanismes de liaison du Programme pour l’environnement des Caraïbes et organisations non gouvernementales, dont la liste suit :
    • Institut d’hygiène du milieu des Caraïbes
    • Centre régional d’information d’urgence et de formation sur la pollution marine dans la région des Caraïbes
    • Bureau de coordination PNUE-Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres
    • Bureau régional du PNUE pour l’Amérique latine et les Caraïbes
    • Monitor International
  9. Au cours de la cérémonie d’ouverture, M. Robertico R. Croes, Ministre des finances d’Aruba (Royaume des Pays-Bas), M. William Nitze, chef de la délégation des États-Unis, et M. Nelson Andrade Colmenares, Coordonnateur de l’Unité régionale de coordination du Programme pour l’environnement des Caraïbes, parlant au nom du Directeur exécutif du PNUE, ont prononcé des allocutions de bienvenue.
  10. La Conférence a été officiellement déclarée ouverte par M. Nelson Andrade Colmenares au nom du Directeur exécutif du PNUE. M. Colmenares a fait fonction de secrétaire exécutif de la Conférence.
  11. La Conférence a adopté mutatis mutandis le règlement intérieur du Conseil d’administration du PNUE (UNEP/GC/3/Rev.3).
  12. La Conférence a élu à l’unanimité le Bureau suivant, composé de deux coprésidents, de deux vice-présidents et d’un rapporteur, dont les membres ont été choisis parmi les délégations des Parties contractantes:
Coprésident M. Elton Lioe-A-Tjam
(Royaume des Pays-Bas - Aruba)
Coprésident M. William A. Nitze
(États-Unis d’Amérique)
1ère Vice-Présidente Mme Maria Cristina Cardenas
(République de Colombie)
2ème Vice-Présidente Mme Yacosta Valenzuela-Arias
(République dominicaine)
Rapporteur M. Christopher Corbin
(Sainte-Lucie)
  1. Conformément à son règlement intérieur, la Conférence a constitué un Groupe ad hoc de juristes linguistes, chargé d’examiner le texte du Protocole, ainsi qu’un Comité de vérification des pouvoirs, chargé de vérifier les pouvoirs des délégations participant à la Conférence de plénipotentiaires.

Groupe ad hoc de juristes linguistes

Président: République du Venezuela
Autres membres: tous les représentants des Parties contractantes qui le souhaitaient

Comité de vérification des pouvoirs

Président: République de Colombie
Membres: Barbade, République de Cuba et Sainte-Lucie
  1. La Conférence a adopté l’ordre du jour suivant:
    1. Ouverture de la Conférence
    2. Organisation des travaux:
      1. règlement intérieur
      2. élection du Bureau de la Conférence et du Président du Comité plénier
      3. élection du Comité de vérification des pouvoirs
      4. programme de travail
    3. Adoption de l’ordre du jour
    4. Activités menées par le Secrétariat depuis la Réunion des Parties contractantes à la Convention de Cartagena de Indias pour négocier un Protocole final relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres dans la région des Caraïbes, tenue à Kingston du 16 au 18 juin 1998
    5. Examen et négociation du projet final de Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres dans la région des Caraïbes
    6. Rapport du Groupe ad hoc de juristes linguistes
    7. Rapport du Comité de vérification des pouvoirs
    8. Présentation du projet d’Acte final et du projet de Protocole
    9. Adoption et signature de l’Acte final, et ouverture du Protocole à la signature
    10. Questions diverses
    11. Clôture de la Conférence
  2. Le texte du projet final de Protocole relatif à la pollution due à des activités terrestres, se rapportant à la Convention (UNEP(DEC)/CAR IG.16/3) (« projet de Protocole ») a servi de base aux délibérations de la Conférence.
  3. Le Secrétariat a présenté à l’appui du débat d’autres documents dont la liste a été publiée sous la cote UNEP(OCA)/CAR IG.16/INF.1.
  4. En vue de mener les négociations à leur terme, la Conférence de plénipotentiaires s’est constituée en Comité plénier. M. William A. Nitze (États-Unis d’Amérique) a assuré la présidence dudit Comité. Les travaux de la Conférence, auxquels ont participé toutes les délégations et tous les observateurs, se sont déroulés en plénière. Le rapporteur de la Conférence de plénipotentiaires a également fait fonction de rapporteur du Comité plénier. Des groupes ad hoc ont été créés, selon que de besoin. Le Comité plénier a examiné chacun des articles et chacune des annexes du projet de Protocole, en leur apportant des amendements le cas échéant. Il a déterminé ceux des articles qui devaient être renvoyés au Groupe ad hoc de juristes linguistes. Le Comité plénier a également examiné une proposition de la délégation colombienne (UNEP(DEC)/CAR INF.4 (rev.1)) concernant l’annexe III, en vue de tenir compte de la position de la République de Colombie. Les modifications apportées au texte du Protocole par le Comité plénier ont été indiquées dans le document UNEP(DEC)/CAR/IG.16/CRP.17 et signalées à la Conférence des plénipotentiaires.
  5. M. Jorge Illueca, Sous-Directeur exécutif chargé de la Division des conventions relatives à l’environnement, a prononcé une allocution dans laquelle il a souligné l’importance que le PNUE attachait à la revitalisation des conventions et des plans d’action relatifs aux mers régionales, et souhaité que les débats de la Conférence soient couronnés de succès.
  6. Le Groupe ad hoc de juristes linguistes chargé de l’examen du projet de Protocole a examiné avec soin les textes établis dans les trois langues (anglais, espagnol et français) à l’issue des négociations, et fait des recommandations sur les modifications à apporter à ces textes pour que les trois versions soient conformes les unes aux autres, ainsi qu’il l’a indiqué dans son rapport au Comité plénier.
  7. Conformément au règlement intérieur, le Comité de vérification des pouvoirs a examiné les pouvoirs des représentants et fait rapport à la Conférence. La Conférence de plénipotentiaires a approuvé la recommandation du Comité de vérification des pouvoirs, selon laquelle il y avait lieu de reconnaître que les pouvoirs des représentants de 16 États étaient en bonne et due forme.
  8. La Conférence de plénipotentiaires a adopté l’instrument suivant:

Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres,
se rapportant à la Convention pour la protection et la mise en valeur
du milieu marin dans la région des Caraïbes

Le Protocole, qui est joint en annexe au présent Acte final, sera ouvert à la signature à Oranjestad (Aruba), le 6 octobre 1999, et à Santa Fé de Bogotá (République de Colombie), du 7 octobre 1999 au 6 octobre 2000, par les Parties contractantes à la Convention et par tout autre État devenu Partie contractante à la Convention pendant cette période.

 


Return to the CEP Home Page.

Format "Word"

Last updated: 17 April, 2000

UNEP -- Caribbean Environment Programme
Regional Co-ordinating Unit
14 - 20 Port Royal Street
Kingston, Jamaica, W.I

Tel: 876 922 - 9267
Fax: 876 922 - 9292
Email: uneprcuja@cwjamaica.com
URL: http://www.cep.unep.org/

© 2000 - UNEP - CEP/RCU